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Annonce d'arrivée à Yvorne

Annonce d'arrivée à Yvorne


Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux  habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à leur inscription.

Annonce d'arrivée

Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet.

La taxe d'inscription est de Fr. 10.--.

Les documents à fournir sont :

  • Un acte d'origine ou un livret de famille
  • Une copie du certificat AVS
  • Une copie de la police d'assurance maladie
  • Une copie du passeport ou de la carte d'identité
  • Un permis de séjour pour les ressortissants étrangers
  • Pour les propriétaires de chien une copie du carnet de vaccination

Résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Yvorne tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement (appelée également selon les communes attestation de domicile ou de résidence) délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.

Les propriétaires ou gérants d'immeubles sont tenus d'annoncer immédiatement au bureau du Contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie de locataires.

 

ADMINISTRATION COMMUNALE - 1853 YVORNE - TEL. +41 (0)24 466 25 22 - FAX +41 (0)24 466 60 61

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