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Annonce de départ d'Yvorne

 Annonce de départ d'Yvorne

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard, le jour du départ.

Annonce de départ

Se présenter au guichet ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Yvorne et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, No d'immeuble, No postal et localité).

 Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d'origine ou déclaration d'établissement), la visite au guichet est conseillée.

Les propriétaires ou gérants d'immeubles sont tenus d'annoncer immédiatement au bureau du Contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie de locataires.

 

ADMINISTRATION COMMUNALE - 1853 YVORNE - TEL. +41 (0)24 466 25 22 - FAX +41 (0)24 466 60 61

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