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Modification d'état civil |
Modification d'état civil
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer toute modification d'état civil (mariage, divorce, naissance, changement de nom, veuvage, etc.) Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation et du permis de séjour pour les étrangers, ainsi que des documents d'état civil suivant le changement établi : - livret de famille valable (mentionnant la dernière modification d'état civil)
- acte de mariage
- jugement de divorce définitif
- acte de naissance ou acte de décès
- décret de naturalisation
- déclaration de changement de nom, etc.
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En raison des situations multiples et diverses et afin d'obtenir des renseignements en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à nous contacter préalablement. Cette façon de procéder nous permettra de vous renseigner sur la nature des documents à fournir pour l'enregistrement de votre modification d'état civil.
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