Règlements communaux

Règlements communaux

-Règlement sur l'entretien des chemins

-Règlement du cimetière

-Règlement du Conseil communal

-Règlement de Police

-Règlement sur l'acquisition et la perte de la Bourgeoisie d'Yvorne

-Règlement sur les perceptions communales

-Règlement d'utilisation des Archives communales

-Règlement sur la taxe de séjour

-Règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions

-Règlement communal sur la taxe spécifique sur l'énergie électrique

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