| Naturalisations | ||||||||||||||
|
La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse. |
||||||||||||||
| Déposer une demande de naturalisation ordinaire dans le Canton de Vaud | ||||||||||||||
| Depuis le 1er janvier 2018, la demande de naturalisation est déposée en ligne, directement sur le site du Canton de Vaud. | ||||||||||||||
| Les conditions suivantes doivent être remplies : | ||||||||||||||
| - | être titulaire d'un permis d'établissement C, | |||||||||||||
| - | avoir séjourné en Suisse 10 ans, | |||||||||||||
| - | avoir séjourné 2 ans dans le Canton de Vaud dont l'année précédant la demande, | |||||||||||||
| - | parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral), | |||||||||||||
| - | n'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande, | |||||||||||||
| - | s'acquitter de ses impôts, | |||||||||||||
| - | ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents, | |||||||||||||
| - | respecter la sécurité et l'ordre public, | |||||||||||||
| - | posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local. | |||||||||||||
| Test de connaissances élémentaires sur la Suisse, le Canton de Vaud et la Commune d'Yvorne | ||||||||||||||
| Afin d'aider les candidats à se préparer, le canton et la commune mettent à disposition les questions qui serviront à tester leurs connaissances élémentaires sur la Suisse, le Canton de Vaud et la Commune d'Yvorne. Ces questionnaires peuvent être téléchargés sur les liens suivants : | ||||||||||||||
| - | questionnaire à choix multiples des questions fédérales et cantonales avec ou sans les réponses | |||||||||||||
| - | questionnaire à choix multiples des questions communales avec les réponses | |||||||||||||
| - | questionnaire à choix multiples des questions communales sans les réponses | |||||||||||||
Emoluments communaux
En application du Règlement d'application de la loi nouvelle sur le droit de cité vaudois (RLDCV), les émoluments communaux suivants sont perçus en matière d'agrégation à la bourgeoisie et de naturalisation (par dossier) :
-
demande de naturalisation individuelle
CHF
400.--
-
demande de naturalisation familiale
CHF
500.--
-
naturalisation vaudoise de confédérés
CHF
200.--
|
Liens : |
 |
|||
 |
||||