Urbanisme et police des constructions | ||||
Tout projet de construction ou de démolition sur le territoire d'Yvorne, même provisoire, doit être soumis à la Municipalité. Celle-ci détermine s’il est nécessaire d'obtenir une autorisation ou non. |
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Les lois ou règlements cantonaux ou communaux ci-après sont notamment applicables : |
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- | loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) | |||
- | règlement d'application de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) | |||
- | inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse - ISOS 4285 | |||
- | règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions | |||
Les prestations cantonales et communales effectuées dans le cadre de l'analyse des dossiers et de la délivrance des autorisations sont payantes. | ||||
Vous trouverez davantage de renseignements dans les rubriques suivantes : | ||||
- | cadastre communal | |||
- | autorisations de construire | |||
- | abattages d'arbre | |||
- | panneaux solaires | |||
- | permis de fouille / de dépôt | |||
- | procédés de réclame | |||