Installation de piscines et de bassins d'agrément
 

L'installation de piscines enterrées ou hors-sol, fixes ou démontables, est soumise à autorisation de construire, ceci indépendamment du volume du bassin, conformément à la directive du Département de la sécurité et de l'environnement relative à l'assainissement des piscines et bassins d'agrément. Cette directive s'applique en l'occurrence aussi bien aux piscines, qu'aux spas, jacuzzis et autres bassins d'agrément (ci-après les piscines).

 
A Yvorne, les piscines peuvent être autorisées en dispense d'enquête publique par la Municipalité pour autant qu'elles soient d'un volume inférieur à 10 m3 et qu'elles ne portent pas atteinte à des intérêts dignes de protection, en particulier à ceux des voisins. La demande doit être adressée à la Municipalité par écrit, accompagnée d'un plan et des renseignements nécessaires à la compréhension du projet. La procédure d'autorisation de construire avec dispense d'enquête publique est applicable.
        
Une enquête publique est toutefois impérative dans les cas suivants :
- la piscine est enterrée,
- la piscine est d'un volume supérieur à 10 m3.
 
Une autorisation spéciale cantonale est par ailleurs nécessaire dès que l'une des conditions suivantes est remplie :
- la piscine n'est pas démontée d'une saison à l'autre,
- la piscine se situe en zone "S" de protection des eaux,
- la piscine se situe en dehors de la zone à bâtir,
- l'eau de la piscine est chauffée,
- la piscine est destinée à l'usage de plus d'une famille.
   
Dans de tels cas, un dossier de demande d'autorisation de construire doit être établi conformément aux dispositions légales (art. 106 et ss LATC, 69 et 73 RLATC) et être transmis à la Municipalité selon les voies usuelles.
       
Les prestations cantonales et communales effectuées dans le cadre de l'analyse des dossiers et de la délivrance des diverses autorisations sont payantes.