Subventions pour vélos et scooters électriques
 
Principe
 
La Commune d'Yvorne participe à hauteur de 20% du prix d'achat, mais au maximum par un montant de CHF 400.--, à l'acquisition de vélos ou de scooters électriques par ses habitants.
 

Procédure de subventionnement

 

La personne intéressée par l'achat d'un deux-roues électrique remplit le FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION.

Lors de l'achat, l'acheteur fait signer et timbrer ce document au revendeur et obtient de ce dernier une facture nominative.

Le formulaire de demande dûment signé et timbré, contenant les coordonnées et annexes requises, est envoyé à la Bourse communale - La Grappe 2, 1853 Yvorne - pour versement de la participation communale.

 
Conditions pour bénéficier d'une subvention
 

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Le demandeur / l'entreprise doit être domicilié(e) sur la commune d’Yvorne.
- Le demandeur certifie qu'il acquiert ce véhicule pour ses propres besoins, ou pour un membre de sa famille résidant à Yvorne. L’entreprise certifie qu'elle acquiert ce véhicule pour ses besoins de déplacements professionnels.
- Le demandeur / l’entreprise s'engage à ne pas revendre son véhicule moins d'une année après son acquisition.

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L'achat doit s'effectuer auprès d'un commerçant local.

- La subvention n'est pas valable pour l'achat d'un véhicule d'occasion.
- La batterie du deux-roues doit être exempte de plomb.
   
Documents à fournir
 
- facture originale d'achat avec confirmation de paiement
- copie du permis de conduire pour l'acheteur d'un scooter
- preuve d'immatriculation pour les scooters
   
Offre limitée à un véhicule par habitant par période de cinq ans, dans la limite des subventions portées au budget communal.