Ressortissants suisses
Outre le FORMULAIRE D'ARRIVÉE dûment rempli et signé, se présenter à notre office muni des documents suivants :
Célibataire majeur·e
- acte d'origine ou certificat individuel d'état civil (- de 6 mois)
- bail à loyer ou acte d'achat
- attestation du logeur (si sous-location)
Marié·e, séparé·e, divorcé·e, veuf·ve, partenariat enregistré
- certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d'origine ou acte de partenariat
- bail à loyer ou acte d'achat
le cas échéant
- extrait du jugement de divorce ou mesure de protection de l'union conjugale
- attestation du logeur (si sous-location)
Ressortissants étrangers
Outre le FORMULAIRE D'ARRIVÉE dûment rempli et signé, se présenter à notre office muni des documents suivants :
Célibataire majeur·e
- passeport national ou carte d'identité valable
- permis de séjour ou d'établissement
- acte de naissance ou certificat de famille des parents
- 2 photos récentes, format passeport
- bail à loyer ou acte d'achat
le cas échéant
- contrat de travail (permis B ou L uniquement) ou preuves des moyens d'existence
- attestation du logeur (si sous-location)
Marié·e, séparé·e, divorcé·e, veuf·ve, partenariat enregistré
- certificat de famille ou acte de mariage/partenariat
- bail à loyer ou acte d'achat
pour chaque arrivant
- passeport national ou carte d'identité valable
- permis de séjour ou d'établissement
- 2 photos récentes, format passeport
pour les enfants
- acte(s) de naissance
le cas échéant
- contrat de travail (permis B ou L uniquement ou preuves des moyens d'existence
- extrait du jugement de divorce ou mesure de protection de l'union conjugale
- attestation du logeur (si sous-location)
Émoluments communaux
Arrivée en domicile principal
- CHF 20.-- par adulte
- gratuit pour les mineurs
Frais de rappel
- CHF 20.-- par rappel
- CHF 30.-- par sommation
Pour les citoyens étrangers, les taxes cantonales et fédérales sont réservées.
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles
Conformément à l'art. 14 LCH, les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée de locataires au moyen du formulaire officiel. Cela ne dispense pas l'habitant d'annoncer personnellement son arrivée.
Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
| Pour profiter pleinement de l'interactivité de nos formulaires PDF dynamiques, nous vous recommandons d'utiliser les logiciels suivants. Ces programmes offrent une compatibilité optimale et garantissent l'accès à l'ensemble des fonctionnalités intégrées aux questionnaires. | ||||||||
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