Arrivée en domicile principal

Ressortissants suisses

Outre le FORMULAIRE D'ARRIVÉE dûment rempli et signé, se présenter à notre office muni des documents suivants :
 

Célibataire majeur·e

• acte d'origine ou certificat individuel d'état civil (- de 6 mois) ¹
• bail à loyer ou acte d'achat

le cas échéant

• attestation du logeur (si sous-location)

 
Marié·e, séparé·e, divorcé·e, veuf·ve, partenariat enregistré

• certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d'origine ou acte de partenariat ¹
• bail à loyer ou acte d'achat

le cas échéant

• extrait du jugement de divorce ou mesure de protection de l'union conjugale
• attestation du logeur (si sous-location)

Ressortissants étrangers

Outre le FORMULAIRE D'ARRIVÉE dûment rempli et signé, se présenter à notre office muni des documents suivants :
 

Célibataire majeur·e

• passeport national ou carte d'identité valable
• permis de séjour ou d'établissement
• acte de naissance ou certificat de famille des parents
• 2 photos récentes, format passeport
• bail à loyer ou acte d'achat

le cas échéant

• contrat de travail (permis B ou L uniquement) ou preuves des moyens d'existence
• attestation du logeur (si sous-location)

 
Marié·e, séparé·e, divorcé·e, veuf·ve, partenariat enregistré

• certificat de famille ou acte de mariage/partenariat
• bail à loyer ou acte d'achat

pour chaque arrivant

• passeport national ou carte d'identité valable
• permis de séjour ou d'établissement
• 2 photos récentes, format passeport

pour les enfants

• acte(s) de naissance

le cas échéant

• contrat de travail (permis B ou L uniquement ou preuves des moyens d'existence
• extrait du jugement de divorce ou mesure de protection de l'union conjugale
• attestation du logeur (si sous-location)

Émoluments communaux

Arrivée en domicile principal

• CHF 20.-- par adulte
• gratuit pour les mineurs

Frais de rappel

• CHF 20.-- par rappel
• CHF 30.-- par sommation

Pour les citoyens étrangers, les taxes cantonales et fédérales sont réservées.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

 
Conformément à l'art. 14 LCH, les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée de locataires au moyen du formulaire officiel. Cela ne dispense pas l'habitant d'annoncer personnellement son arrivée.

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
 

Pour profiter pleinement de l'interactivité de nos formulaires PDF dynamiques, nous vous recommandons d'utiliser les logiciels suivants. Ces programmes offrent une compatibilité optimale et garantissent l'accès à l'ensemble des fonctionnalités intégrées aux questionnaires.
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