En application de la Loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques, la Municipalité informe les électeurs et électrices que le Conseil communal a pris les décisions suivantes qui peuvent faire l'objet d'une demande de référendum et/ou d'une requête auprès de la Cour constitutionnelle :
02-2025 | Adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d'activités (SRGZA) du Chablais vaudois | |