Référendums

En application de la Loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques, la Municipalité informe les électeurs et électrices que le Conseil communal a pris les décisions suivantes qui peuvent faire l'objet d'une demande de référendum et/ou d'une requête auprès de la Cour constitutionnelle :

 02-2025 Adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d'activités (SRGZA) du Chablais vaudois
 

Publié le 2 Mai 2025