Règlements communaux et intercommunaux
Règlement général de police
Voir le documentRèglement sur le plan d'affectation et la police des constructions
Voir le documentRèglement concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire
Voir le documentRèglement sur la protection du patrimoine arboré
Voir le documentRèglement sur la gestion des déchets
Voir le documentRèglement sur la distribution de l'eau
Voir le documentRèglement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Voir le documentRèglement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières
Voir le documentRèglement sur les perceptions communales
Voir le documentRèglement et tarif des émoluments de l'Office de la population
Voir le documentRèglement sur la taxe de séjour
Voir le documentRèglement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique et l'utilisation du Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable
Voir le documentRèglement du cimetière
Voir le documentRèglement du Conseil communal
Voir le documentRèglement de l'Entente intercommunale du SDIS Chablais
Voir le documentGuide pour la taille des arbres, buissons et haies
Voir le documentRappel des directives relatives au déneigement
Voir le document