La Commune d'Yvorne est associée à la plateforme en ligne Easyfind afin de faciliter les démarches des personnes ayant perdu un objet, mais également augmenter les chances de récupération des objets trouvés. Il s'agit d'une application d'e-gouvernement pour le Service national des objets trouvés en Suisse.
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Vous avez perdu un objet...
Cherchez sur le site Easyfind, grâce au formulaire prévu à cet effet , si votre objet a d'ores et déjà été trouvé.
Une liste est également disponible pour les objets trouvés enregistrés à Yvorne au cours des 30 derniers jours.
Si l'objet que vous cherchez ne se trouve pas dans le résultat de la recherche :
Cliquez sur le bouton "Créer une annonce de perte" qui se trouve en haut de la page des résultats et remplissez votre annonce de perte en ligne.
Dans le but d'optimiser les chances de retrouver votre objet, cet avis de perte sera également transmis aux communes et compagnies de transport utilisant Easyfind.
Si un objet correspondant à votre recherche a été trouvé :
Cliquez sur le lien "Fiche d'information" correspondant à l'objet et adressez-vous au bureau des objets trouvés (ou à l'entreprise de transport participante) qui sera indiqué sur la fiche.
Attention : Lorsque vous allez récupérer un objet dans un guichet des objets trouvés, des frais de garde et de récompense peuvent devoir être réglés sur place. Une pièce d'identité vous sera également demandée. La récompense peut également être volontaire, auquel cas le trouveur sera officiellement avisé par courrier. |
À Yvorne, les émoluments de garde s'élèvent au maximum à 3% de la valeur de l'objet, mais au minimum CHF 3.-- et au maximum CHF 30.--.
Vous avez trouvé un objet...
Si l'objet a été trouvé sur la voie publique, il peut être restitué à la Justice de Paix ou dans n'importe quel poste de police ou bureau des objets trouvés.
Si l'objet a été trouvé dans un espace privé tel que transports publics, magasins, restaurants, etc., il doit être restitué directement au responsable de l'espace en question selon l' art. 720 al. 3 du Code civil suisse .
À Yvorne, les objets trouvés sont conservés à la commune durant une année et un jour. Ils sont ensuite transmis à la Justice de Paix du district d'Aigle pour suite utile.
Les conditions de récupération, par le trouveur, d'un objet trouvé sont fixées par le Code civil suisse (art. 720 à 722) , ainsi que par la Justice de Paix.
Les objets issus de la technologie (appareils photos, caméras, ordinateurs, natels, etc.) ne seront pas restitués après le délai de conservation légal, puisqu'ils sont susceptibles de contenir des données personnelles qui ne peuvent être effacées et auxquelles il n'est pas légalement possible d'avoir accès (art. 179 novies du Code pénal suisse).
Information importante : À Yvorne, dès le moment où une récompense volontaire a été déposée à la commune par le propriétaire d'un objet, le trouveur est immédiatement avisé par courrier. Pour récupérer la récompense, le trouveur devra se munir du courrier reçu ainsi que de sa pièce d'identité. |