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Procès-verbal du 30 avril 2026.pdf

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Procès-verbal du 30 avril 2026

Publié le 30 Avril 2026

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Procès-verbal du 26 octobre 2017

Procès-verbal du 14 décembre 2017

Procès-verbal du 15 février 2018

Procès-verbal du 17 mai 2018

Adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d'activités (SRGZA) du Chablais vaudois

Demande de crédit d'étude pour la mise en séparatif de Vers Morey

Rapport de gestion et comptes 2023

Demande de crédits pour l'apurement des frais d'études et pour la construction de digues de protection contre les chutes de pierres et de blocs, les inondations et les éboulements rocheux au lieu-dit "Sous Châble Rouge - Pré de l'Oie"

Demande de crédit d'étude pour le réaménagement du carrefour du pied des Rennauds

Réponse au postulat de M. le Conseiller Hans-Peter Müller concernant la modification de la signalisation en faveur des cyclistes au Boulevard d'Yvorne

Demande de crédit d'étude pour la transformation des locaux commerciaux du Bâtiment de la Souche en unité d'accueil pour écoliers (UAPE)

Budget communal pour 2025

Demande de crédit pour l'assainissement des collecteurs EU/EC de la route de Lausanne - étape 2

Adoption du règlement communal sur la protection du patrimoine arboré

Demande de crédit pour la mise en œuvre d'une organisation communale de crise et l'adaptation de l'infrastructure critique au risque de pénurie d'énergie

Demande de crédit pour le réaménagement du parking de la Couronne

Demande de crédit pour la mise en oeuvre de mesures de développement durable au terrain de football de Pré Nové

Rapport de gestion et comptes 2022

Arrêté d'imposition pour les années 2024 et 2025

Demande de crédit pour la modification et l'extension de l'éclairage public à la route de Lausanne

Budget communal pour 2024

Vente au Canton de Vaud des parcelles no 394, 395, 396, 397, 418, 2736 et 2737 sises au lieu-dit "Île des Clous

Demande de crédit pour la protection des vignes du Clos de L'Abbaye

Demande de crédit d'étude pour l'équipement de la route de la Scie

Vente de la parcelle no 886 du cadastre de Corbeyrier (Chalet de Luan)

Demande de crédits complémentaires au budget 2022

Budget communal pour 2023

Demande de crédit pour l'assainissement des collecteurs EU/EC et des conduites d'eau potable et de défense incendie de la route de Lausanne - étape 1

Demande de crédit d'étude pour la réalisation d'un avant-projet de rénovation du Collège d'Yvorne

Modification de l'art. 9 du Règlement concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire

Autorisations générales pour la législature 2021-2026

Fixation des indemnités du syndic et des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026

Arrêté d'imposition pour les années 2022 et 2023

Budget communal pour 2022

Fixation des plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2021-2026

Adoption du règlement sur la distribution de l'eau

Rapport de gestion et comptes 2021

Demande de crédit d'étude pour la construction du nouveau réservoir du Clos de L'Abbaye et l'adaptation du réseau de distribution

Adoption du volet stratégique du Plan directeur régional touristique des Alpes vaudoises

Adoption du nouveau règlement du Conseil communal

Demande de crédit pour le remplacement de l'éclairage public du boulevard d'Yvorne

Rapport de gestion et comptes 2020

Demande de crédit d’urgence pour la réfection de l’étanchéité de la terrasse du bâtiment administratif de la Grappe

Demande de crédit d'étude pour la réalisation d'un avant-projet de rénovation lourde du Bâtiment administratif de La Grappe

Arrêté d'imposition pour l'année 2021

Budget communal pour 2021

Création de l'Association intercommunale "ORPC du district d'Aigle" et adoption de ses statuts

Demande de crédit d'étude pour l'assainissement des collecteurs d'eaux usées et d'eaux claires de la route de Lausanne

Révision des statuts de l'Association intercommunale du Stand de tir des Grandes Iles d'Amont

Demande de crédit pour la construction d'une chambre de chloration pour les sources des Joux et de Rouge Terre

Révision du règlement de l'Entente intercommunale du SDIS Chablais

Demande de crédit d'étude pour la construction de digues de protection contre les chutes de pierres, de blocs et les inondations au lieu-dit "Sous Châble Rouge - Pré de l'Oie"

Demande de crédit pour la construction d'une nouvelle chambre réductrice de pression au lieu-dit "Les Combes" et la démolition de la chambre coupe-pression de Vers Morey

Demande de crédit pour le remplacement de l'éclairage public du Boulevard d'Yvorne (retiré)

Rapport de gestion et comptes 2019

Adoption du règlement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique et l'utilisation du Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable

Fixation du nombre de municipaux pour la législature 2021-2026

Création d'une association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région d'Aigle (AERA)

Demande de crédit d'urgence pour la rénovation des vestiaires du terrain de football de Pré Nové

Demande de crédit complémentaire pour la finalisation de la révision du nouveau plan d'affectation communal et de son règlement

Rapport de gestion et comptes 2018

Révision du règlement concernant le personnel communal

Adoption du nouveau règlement sur la taxe de séjour

Arrêté d'imposition pour l'année 2020

Budget communal pour 2020

Rapport de gestion et comptes 2017

Adoption du nouveau règlement concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire

Arrêté d'imposition pour l'année 2019

Modification du règlement sur la gestion des déchets

Budget communal pour 2019

Demande de crédit pour la pose de nouvelles conduites de distribution d'eau potable et de défense incendie à Versvey

Approbation du nouveau règlement de police

Modification du règlement de l'entente intercommunale du "SDIS Chablais"

Construction d'un parking communal de 14 places à Vers la Cour

Projet de budget pour l'année 2018

Modification des statuts du Groupement forestier des Agittes (GFA) et relèvement de son plafond d'endettement

Rapport de gestion et comptes 2016

Arrêté d'imposition pour l'année 2018

Requalification du domaine public à la rue des Maisons Neuves

Procès-verbal du 27 février 2025

Adoption de la convention scolaire portant entente intercommunale en matière d'enseignement primaire et secondaire entre les communes d'Aigle, de Corbeyrier et d'Yvorne

Rapport de gestion et comptes 2024

Procès-verbal du 1er mai 2025

Demande de crédit pour la mise en séparatif du réseau d'évacuation des eaux de Vers Morey

Demande de crédit d'étude pour la rénovation du Collège d'Yvorne

Arrêté d'imposition pour 2026

Procès-verbal du 19 juin 2025

Procès-verbal du 11 septembre 2025

Demande de crédit pour la transformation des locaux commerciaux du bâtiment de la Souche en unité d'accueil pour écoliers (UAPE)

Budget communal pour 2026

Procès-verbal du 9 octobre 2025

Demande de crédit pour la réfection de la route de la Scie

Demande de crédit pour l'aménagement d'un local d'archives dans les sous-sols du Bâtiment administratif de La Grappe

Procès-verbal du 11 décembre 2025

Procès-verbal du 19 mars 2026

Modification de limites parcellaires et décadastration partielle du domaine public à la route de Lausanne

Modification des statuts de l'ARASAPE

Demande de crédit d'étude pour l'aménagement d'un micro-parking à Vers-Monthey

Rapport de gestion et comptes 2025

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