Pose de panneaux solaires

Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques peuvent être dispensés d'autorisation de construire pour autant que les critères fixés aux articles 18a de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) et 32a de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) soient respectés.

Si tel est le cas, un FORMULAIRE D'ANNONCE SPÉCIFIQUE permet de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d'autorisation.

L'installation de panneaux solaires dans le Village d'Yvorne, à Vers Morey ou à Vers-Monthey est toutefois soumise à autorisation de construire du fait de l'inscription de ces périmètres à l'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS 4285) et/ou à l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP 1515 Tour d'Aï - Dent de Corjon).

Il en va de même des bâtiments classés comme bien culturel d'importance nationale ou cantonale (bâtiments en note 1 et 2).

Si les installations solaires ne sont pas incompatibles avec ces inscriptions, une attention toute particulière devra être portée à l'esthétique, conformément à l'art. 86 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et aux art. 39 à 41, 50 al. 3, et 60 du Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions (RPAPC).

Le préavis de la Commission consultative pour la promotion et l'intégration de l'énergie solaire et de l'efficacité énergétique (ComSol) et/ou de la Commission consultative d'urbanisme d'Yvorne pourra être requis si nécessaire.

Pour toute information sur les types de capteurs solaires, les aides et les subventions, les critères d'installation, les bonnes pratiques, mais aussi les recommandations à respecter, nous vous laissons le soin de consulter le site de l'Etat de Vaud qui renseigne abondamment.

En application du Règlement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique et l'utilisation du Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable, la Commune d'Yvorne participe à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques à raison d'un forfait de CHF 2'000.--. Vous trouverez les renseignements nécessaires ici.

Publié le 8 Avril 2025