L'installation d'une pompe à chaleur air/eau ou air/air pour un bâtiment existant doit être annoncée à la commune au moyen du FORMULAIRE SPÉCIFIQUE mis à disposition par la Direction générale de l'environnement (DGE), lequel doit être accompagné d'un plan de situation et de la fiche technique de l'installation.
A réception, l'autorité communale vérifiera si les conditions d'une dispense d'autorisation de construire prévues à l'article 68c du règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) sont réunies. Dans le cas contraire, le projet restera soumis à la procédure ordinaire de permis de construire.
| Les projets prévus hors de la zone à bâtir doivent dans tous cas être soumis à la Direction générale du territoire et du logement (DGTL). L'installation d'une pompe à chaleur dans un bâtiment neuf est exclue de la procédure simplifiée, de même que les pompes à chaleur utilisées à des fins de rafraîchissement ou de refroidissement. |
Pour toute information sur les types de pompes à chaleur, les aides et les subventions, les critères d'installation, les bonnes pratiques, mais aussi les recommandations à respecter, nous vous laissons le soin de consulter le site du Groupement promotionnel suisse pour les pompes à chaleur (GSP) qui renseigne abondamment.
En application du Règlement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique et l'utilisation du Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable, la Commune d'Yvorne participe à l'installation de pompes à chaleur non réversibles à raison d'un forfait de CHF 2'000.--. Vous trouverez les renseignements nécessaires ici.