Du fait de leurs éventuelles nuisances (odeurs, bruit, parasites, etc.) et au vu des intérêts privés dignes de protection - notamment ceux des voisins -, l'aménagement de poulaillers doit faire l'objet d'une demande de permis de construire, conformément aux articles 103 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et 68 de son règlement d'application (RLATC).
En cas d'accord préalable de l'ensemble des voisins directement concernés, une autorisation de construire avec dispense d'enquête publique peut être envisagée, sous réserve du droit des tiers, pour un poulailler de 3 poules au maximum, sans coq. La décision de la Municipalité reste néanmoins réservée.
La demande d'autorisation renseignera donc sur le nombre de poules détenues, ainsi que sur la présence éventuelle d'un coq.
Les exigences légales minimales relatives à la détention de poules sont fixées dans l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn). Celle-ci a été rédigée pour la détention de poules en tant qu'animaux de rente. Les poules détenues à des fins de loisirs doivent bénéficier de plus d'espace. Il est donc nécessaire de suivre les recommandations de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), notamment la fiche thématique concernant la détention de poules à titre de loisir.
En collaboration avec l'OSAV, la Protection suisse des animaux (PSA) a également édité un site Internet pour orienter les détenteurs.
La détention de volailles doit être enregistrée auprès de la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV). Le responsable du poulailler devra être nommément désigné afin que d'éventuelles informations liées à des maladies puissent lui être transmises rapidement.
Nous recommandons enfin aux requérants de suivre une formation adéquate, notamment sur les questions liées à l'hygiène. L'association Petits animaux Vaud peut être contactée à cet effet.
Mesures de précaution sanitaire |
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| Fumier : | Gérer de manière appropriée les déjections de la volaille réduit le risque d'infection envers les humains. Il faut éviter le contact des animaux avec le fumier. Le responsable du poulailler devra donc prévoir un concept de gestion du fumier de poules (utilisation et/ou évacuation). | ||||||||
| Oiseaux morts ou malades : | Les oiseaux morts ou malades doivent rapidement être évacués ou soignés. Le gestionnaire du poulailler doit donc prévoir avec quel centre d'équarrissage, vétérinaire ou abattoir il entend travailler. | ||||||||
| Grippe aviaire : | Le gestionnaire du poulailler doit être conscient qu'en période de grippe aviaire, il est nécessaire de confiner les animaux à l'intérieur pendant de longues périodes. Ces espaces doivent donc être construits en conséquence. | ||||||||
| Poux rouges : | Il est nécessaire de surveiller la densité de poux rouges. Pour en éviter la prolifération, un nettoyage régulier et approfondi du poulailler est nécessaire. | ||||||||