L'installation de piscines enterrées ou hors-sol, fixes ou démontables, est soumise à autorisation de construire, ceci indépendamment du volume du bassin, conformément à la directive de la Direction générale de l'environnement (DGE) relative à l'assainissement des piscines et bassins d'agrément. Cette directive s'applique en l'occurrence aussi bien aux piscines, qu'aux spas, jacuzzis et autres bassins d'agrément (ci-après les piscines).
A Yvorne, les piscines peuvent être autorisées en dispense d'enquête publique par la Municipalité pour autant qu'elles soient d'un volume inférieur à 10 m3 et qu'elles ne portent pas atteinte à des intérêts dignes de protection, en particulier à ceux des voisins. La demande doit être adressée à la Municipalité par écrit, accompagnée d'un plan et des renseignements nécessaires à la compréhension du projet. La procédure d'autorisation de construire avec dispense d'enquête publique est applicable.
Une enquête publique est toutefois impérative dans les cas suivants :
- la piscine est enterrée,
- la piscine est d'un volume supérieur à 10 m3.
Une autorisation spéciale cantonale est par ailleurs nécessaire dès que l'une des conditions suivantes est remplie :
- la piscine n'est pas démontée d'une saison à l'autre,
- la piscine se situe en zone "S" de protection des eaux,
- la piscine se situe en dehors de la zone à bâtir,
- l'eau de la piscine est chauffée,
- la piscine est destinée à l'usage de plus d'une famille.
Dans de tels cas, un dossier de demande d'autorisation de construire doit être établi conformément aux dispositions légales (art. 106 et ss LATC, 69 et 73 RLATC) et être transmis à la Municipalité selon les voies usuelles.
Les prestations communales effectuées dans le cadre de l'analyse des dossiers et de la délivrance des diverses autorisations sont payantes. Les coûts supplémentaires découlant de la présentation de dossiers incomplets ou non conformes seront reportés directement sur les demandeurs de prestations.
Le cas échéant, les prestations cantonales seront facturées en sus.