L’installation d’une nouvelle climatisation de confort, fixe ou mobile, est soumise à autorisation spéciale au sens des articles 120 et 122 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), 28b al. 2 et 3 de la loi sur l'énergie (LVLEne) et 19c et 36 de son règlement d'application (RLVLEne). Elle fait donc l’objet d’une demande de permis de construire en vue d'une décision de la Direction de l'énergie (DGE-DIREN).
La demande devra être accompagnée des documents suivants :
- EN-VD-72 Part d'énergie renouvelable - objet de compétence communale,
- EN-VD-5 Refroidissement / humidification - objet de compétence cantonale.
Par installations de confort, il faut entendre les climatisations ne concernant que des locaux affectés exclusivement au séjour de personnes. Elles doivent être distinguées des installations dites "de processus" nécessaires pour des raisons de sécurité ou de salubrité (protection des denrées alimentaires nécessitant un refroidissement des locaux, protection de matériel comme les locaux de serveurs informatiques, etc.)
La consommation d'électricité pour alimenter une nouvelle installation de confort, pour des besoins de refroidissement et/ou d'humidification doit être couverte au moins pour moitié par une énergie renouvelable. Doivent en outre être respectées les dispositions liées aux protections solaires (norme SIA 180, édition 1999), ainsi que les exigences de performance (norme SIA 382/1, édition 2007). Cette dernière exigence s’applique à toute nouvelle installation de froid de confort, même dans des bâtiments existants. En revanche, elle ne s’applique pas dans le cas d’un remplacement d’unité de climatisation, pour autant que la nouvelle puissance installée soit inférieure ou égale à celle existante.
Si le climatiseur fonctionne sur le même principe qu'un pompe à chaleur, la demande d'autorisation devra être accompagnée d'une attestation du respect des exigences de protection contre le bruit.